L’extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise. Il s’agit d’un document important à avoir si vous voulez exercer dans la légalité. Pour mettre à jour les informations qui y figurent, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes.

Rassembler les documents nécessaires

La mise à jour des informations de votre extrait Kbis peut nécessiter la fourniture de certains documents. Il est donc important de rassembler tous les documents nécessaires avant de commencer la procédure. Les documents à apprêter comprennent notamment :

  • la notification de la décision de transfert du siège social ;
  • les statuts mis à jour ;
  • un document permettant de justifier l’adresse du nouveau siège social (facture d’électricité ou contrat de location) ;
  • l’avis de parution du changement d’adresse au journal officiel ;
  • le formulaire Cerfa rempli et signé (Cerfa n° 11682*06 pour les personnes morales et Cerfa n° 11678*06 pour les personnes physiques).

En dehors de ces documents, il faut ajouter un mandat de délégation de pouvoir si le représentant légal n’effectue pas lui-même la procédure.

Contacter le greffe du tribunal de commerce

Après avoir réuni les documents, vous devez contacter le greffe du tribunal de commerce qui a délivré votre extrait Kbis. Vous pouvez le faire en personne, par courrier, par email ou en ligne sur le site Infogreffe. Le greffe vous fournira les informations nécessaires sur la procédure à suivre pour mettre à jour votre extrait Kbis. Vous pouvez également commander un extrait Kbis en ligne sur https://kbis.services si vous le souhaitez.

Effectuer la mise à jour

Une fois que vous avez obtenu les informations nécessaires auprès du greffe, vous pouvez procéder à la mise à jour de votre extrait Kbis. Notez que la procédure varie en fonction de la mise à jour que vous voulez effectuer. Par exemple, si vous avez changé d’adresse, il faudra remplir un formulaire de changement d’adresse et le faire enregistrer auprès du greffe.

Obtenir un nouveau Kbis

Une fois que vous avez effectué la mise à jour de votre extrait Kbis, vous pouvez demander un nouveau document auprès du greffe du tribunal de commerce. Le nouveau Kbis vous sera délivré avec les informations mises à jour.

Somme toute, il est important de noter que la mise à jour de votre extrait Kbis peut prendre un certain temps, en fonction du greffe et de la nature de la mise à jour à effectuer. Il est donc recommandé de commencer la procédure dès que possible afin d’éviter tout retard dans l’obtention du document mis à jour.